La directive-cadre sur l’eau (DCE) est un texte réglementaire européen qui fixe un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document d’application territorial.
Le nouveau SDAGE de Martinique entre en application en 2022 pour une durée de 6 ans. Il sera opposable aux décisions administratives dans le domaine de l’eau jusqu’en 2027.
La consultation du public constitue une étape obligatoire avant sa finalisation et son approbation par le Comité de l’Eau et de la Biodiversité de Martinique.
Du 15 mars au 15 septembre 2021 vous êtes invité(e) à donner votre avis sur ce projet.
Présentation générale du SDAGE Martinique
Le SDAGE a vocation à s’intéresser à l’eau de manière très large. Il aborde la question environnementale en visant le bon état des eaux et des milieux aquatiques, tel que le définit l’Europe, ainsi que la conciliation des usages.
Pour cela, il tient compte des pressions (pollutions) identifiées dans l’état des lieux réalisé en 2019, à savoir :
- Les impacts induits par émissions de l‘assainissement (collectif et individuel) et les rejets industriels
- Les impacts induits par l’agriculture (engrais et pesticides)
- Les prélèvements d’eau pour la distribution d’eau potable, l’irrigation et l’abreuvage des animaux et pour les autres activités économiques (usages industriels d’eau brute)
- Les contraintes exercées par l’aménagement du territoire
- Les conséquences du changement climatique et les effets des espèces exotiques envahissantes.
Au-delà de la prise en compte de l’environnement, le SDAGE de Martinique place les martiniquais au centre de ses préoccupations, car le rôle de la population est très important pour la mise en place des différentes politiques.
Le SDAGE Martinique est organisé autour de 4 Orientations Fondamentales :
Orientation Fondamentale n°1 : Concilier les usages humains et les milieux aquatiques
- Sous-Orientation A: Mieux connaître l’état de la ressource et de nos prélèvements
- Sous-Orientation B: Mettre en œuvre des actions de gestion durable de la ressource
- Sous-Orientation C: Sécuriser et diversifier la ressource en eau
- Sous-Orientation D: Développer la gouvernance et la solidarité
Orientation Fondamentale n°2 : Reconquérir la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
- Sous-Orientation A: Diminuer les pollutions domestiques et urbaines
- Sous-Orientation B: Réduire la pollution diffuse par les substances dangereuses
- Sous-Orientation C: Améliorer les pratiques agricoles
- Sous-Orientation D: Lutter contre l’érosion
Orientation Fondamentale n°3 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques remarquables
- Sous-Orientation A: Gérer durablement les cours d’eau et leur continuité
- Sous-Orientation B: Préserver le milieu marin
- Sous-Orientation C: Protéger les mangroves et les zones humides
- Sous-Orientation D: Favoriser la gestion concertée et la bonne gouvernance
Orientation Fondamentale n°4 : Connaître pour mieux gérer l’eau et agir sur les comportements
- Sous-Orientation A: Mieux connaître le fonctionnement des milieux aquatiques
- Sous-Orientation B: Développer des pratiques innovantes ou plus durables
- Sous-Orientation C: Mieux communiquer et agir efficacement sur les comportements
Le SDAGE comporte 127 dispositions réparties dans les Orientations Fondamentales (exemple : disposition I-D-7).
Le SDAGE est accompagné :
- d’un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions concrètes à mener pour atteindre les objectifs fixés par le SDAGE (le bon état des eaux),
- de documents d’accompagnement
- d’un rapport d’évaluation environnementale.
